Révision ACACED Chat
Réglementation féline
L’identification, les documents de cession et les informations données au futur détenteur répondent à des obligations précises.
100 QCM corrigés sont disponibles pour réviser ce thème de l’ACACED Chat.
Trois points clés
- Le chat doit être identifié dans les conditions prévues par le Code rural, notamment avant une cession.
- Une cession exige les documents et informations applicables, dont le certificat vétérinaire selon le cadre concerné.
- Le certificat d’engagement doit être signé avant la cession ; le délai minimal de sept jours se compte depuis sa délivrance au cessionnaire.
Quatre compétences à travailler
Sources de référence
- Code rural et de la pêche maritime — article L. 212-10Légifrance — consulté le 2026-09-01
- Code rural et de la pêche maritime — article L. 214-8Légifrance — consulté le 2026-09-01
- Code rural et de la pêche maritime — articles D. 214-32 à D. 214-32-4Légifrance — consulté le 2026-09-01
- Instruction DGAL/SDSBEA/2025-254 — certificat d’engagement : délivrance et signatureMinistère de l’Agriculture — Bulletin officiel — consulté le 2026-10-17