Réglementation féline · Compétence ciblée
Élevage et activité
Les obligations d’une activité d’élevage dépendent notamment de sa nature, de sa fréquence et des animaux cédés.
25 QCM corrigés du catalogue sont disponibles pour travailler précisément cette compétence.
Trois points clés
- Qualifier correctement l’activité réellement exercée.
- Vérifier déclarations, compétence et règlement sanitaire applicables.
- Distinguer animaux élevés sur place et animaux achetés pour revente.
Sources utilisées dans ce parcours
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?Service Public / DILA — consulté le 2026-10-20
- Code rural et de la pêche maritime — article L. 214-8Légifrance — consulté le 2026-09-01
- Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l’action de formation ACACEDLégifrance — Journal officiel de la République française — consulté le 2026-09-01
- Code rural et de la pêche maritime — articles L. 214-6 à L. 214-6-3Légifrance — consulté le 2026-09-01
- Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animaleLégifrance — Journal officiel de la République française — consulté le 2026-09-01