Réglementation féline · Compétence ciblée
Cession et documents
Une cession responsable exige âge minimal, identification, information préalable et remise des documents applicables.
25 QCM corrigés du catalogue sont disponibles pour travailler précisément cette compétence.
Trois points clés
- Contrôler le délai du certificat d’engagement et de connaissance.
- Préparer certificat vétérinaire et preuve de cession.
- Rédiger une annonce exacte sans promesse trompeuse.
Sources utilisées dans ce parcours
- Code rural et de la pêche maritime — article L. 212-10Légifrance — consulté le 2026-09-01
- Code rural et de la pêche maritime — article L. 214-8Légifrance — consulté le 2026-09-01
- Code rural et de la pêche maritime — articles D. 214-32 à D. 214-32-4Légifrance — consulté le 2026-09-01
- Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l’action de formation ACACEDLégifrance — Journal officiel de la République française — consulté le 2026-09-01
- Code rural et de la pêche maritime — articles L. 214-6 à L. 214-6-3Légifrance — consulté le 2026-09-01